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Gestion des eaux pluviales du château Galoupet - La Londe les Maures
Article créé le 28/09/2022
Mis à jour le 24/01/2023
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-79 du 09 septembre 2022 portant déclaration d’existence et autorisant la modification de la gestion des eaux pluviales des parcelles CA15 et CA16 du château Galoupet sur le territoire de La-Londe-Les-Maures.
Documents associés :
- > Gestion des eaux pluviales du château Galoupet - 146.3 ko - 28/09/2022
AP n° DDTM/SEBIO/2022-79 du 09/09/22
- > Courrier d’accord du 09/09/22 - 67.9 ko - 28/09/2022
Prise en compte du droit d’antériorité.