Le décret contient concrètement 3 obligations :
• L’obligation de détenir :
Tout conducteur de deux-roues motorisé, trois-roues motorisé ou quadricycle à moteur non carrossé devra disposer d’un gilet de haute visibilité sur lui ou dans un rangement du véhicule.
• L’obligation de revêtir :
Le gilet devra être porté lorsque le conducteur sera amené à quitter son véhicule immobilisé sur la chaussé ou ses abords, à la suite d’un arrêt d’urgence.
• L’obligation de présenter le gilet :
En cas de contrôle routier, le conducteur sera tenu de justifier, auprès de l’agent de police ou de gendarmerie, qu’il détient effectivement un gilet de haute visibilité.
Le manquement à ces obligations serra sanctionné par une amende en cas de non-détention ou de non-port.

• Pour rappel : les cyclistes roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité doivent porter sur eux un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci. La possession de ce gilet rétro-réfléchissant de sécurité est également obligatoire pour tous les automobilistes.

Le site www.securite-routiere.gouv.fr présente des vidéos sur l’équipement deux-roues motorisés. Il répond également à la question : pourquoi bien s’équiper ?

• Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 (format pdf - 139.7 ko - 30/12/2015) relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité
• Arreté du 7 mai 2015 (format pdf - 137.1 ko - 30/12/2015) modifiant l’arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité