Contenu

GRIMAUD-servitude passage piétons à la plage de Port Grimaud II

 

du 29 août 2022 au 16 septembre 2022

 

Enquête publique, portant sur l’instauration de la servitude de passage des piétons, transversale au rivage et reliant la route du littoral à la plage de Port Grimaud II, située sur la commune de Grimaud

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 29 août 2022 jusqu’au 16 septembre 2022 inclus portant sur :
- une demande à l’instauration de la servitude de passage des piétons, transversale au rivage et reliant la route du littoral à la plage de Port Grimaud II, située sur la commune de Grimaud.

Arrêté d’ouverture d’enquête-Grimaud servitude passage (format pdf - 2.1 Mo - 05/07/2022)
Avis d’ouverture d’enquête-Grimaud servitude passage (format pdf - 637.2 ko - 05/07/2022)

Dossier à consulter

 

1 notice explicative odt (format pdf - 243.5 ko - 28/06/2022)
2 plan itineraire (format pdf - 11 Mo - 28/06/2022)
3 plan parcellaire (format pdf - 2.7 Mo - 28/06/2022)
4 etat parcellaire (format pdf - 242.9 ko - 28/06/2022)
bordereau des pieces (format pdf - 23.9 ko - 28/06/2022)
dossier ep pg signe (format pdf - 251.5 ko - 28/06/2022)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance