Loi sur l’eau

4 décembre 2017 au 5 janvier 2018 : Enquête publique relative à l’autorisation environnementale d’extension et de mise aux normes de la station d’épuration (STEP) communale

• Avis tacite de l’autorité environnementale - Grimaud (format pdf - 20.7 ko - 13/11/2017)
• Avis d’enquête publique - Grimaud (format pdf - 68.9 ko - 13/11/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - STEP Grimaud (format pdf - 745.5 ko - 29/01/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - STEP Grimaud (format pdf - 185.5 ko - 29/01/2018)
• Procès-verbal de synthèse - STEP Grimaud (format pdf - 176.9 ko - 29/01/2018)
• Réponse du pétitionnaire - STEP Grimaud (format pdf - 190.3 ko - 29/01/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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enquête close depuis le 5 janvier 2018

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