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Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aides aux entreprises

 

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

 



 

Un numéro national pour vous informer des différents dispositifs

• Le site impots.gouv.fr présente les principales mesures d’aides pour les entreprises et un numéro national est ouvert à tous : 0 806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

• Pour des questions plus spécifiques à la situation d’une entreprise, la DGFiP propose aux professionnels, via la messagerie sécurisée de leur espace en ligne, de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Un conseiller départemental dédié pour vous aider dans vos démarches dans le Var

Un conseiller départemental à la sortie de crise au sein de la direction départementale des Finances publiques accueille toutes les demandes des entreprises dans le Var. Il exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.

Après avoir établi un diagnostic de la situation de votre entreprise, il prend en charge votre dossier et peut vous orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté à votre besoin ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d’accompagnement financier mis en place par l’État.

Son mail :codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr
Ses coordonnées tél. : 06 14 19 35 61 ou 06 22 72 98 47

 

Les mesures en vigueur

info1/ Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE
Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, vous êtes éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour cela, il faudra remplir une attestation disponible en ligne, sur le site impots.gouv.fr, cocher la case correspondante à la situation de l’entreprise et la retourner au fournisseur d’énergie.

info2/ Tarif plafonné à 280€/MWh en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE
Toutes les TPE ayant signé au deuxième semestre 2022 un contrat à des prix excessifs bénéficieront d’un tarif moyen ne dépassant pas 280€/MWh sur 2023. Pour cela, il faudra remplir une attestation disponible en ligne, sur le site impots.gouv.fr, cocher la case correspondante à la situation de l’entreprise et la retourner au fournisseur d’énergie.

info3/ Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME et TPE
A partir de janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’Etat prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Pour cela, il faudra remplir la même attestation, cocher la case correspondante à la situation de l’entreprise et la retourner au fournisseur d’énergie.

info4/ Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
Votre entreprise peut bénéficier de l’aide au paiement des factures et de gaz et de l’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr
Le guichet pour les périodes novembre – décembre 2022 est ouvert depuis le 16 janvier 2023. Le calendrier pour effectuer une demande, selon les mois concernés, est disponible sur le site impots.gouv.fr

Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (exemple : novembre/décembre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021,
  • vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus
    de 3% de votre chiffre d’affaires 2021.

Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :

  • vos factures d’énergie des mois pour lesquels les aides sont demandées et factures 2021
  • les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB) ;
  • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.

En 2023, cette aide peut être demandée par les TPE et PME qui ont bénéficié de l’amortisseur, dès lors qu’elles en respectent les critères.
Pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (PMI, ETI industrielles en particulier) qui atteindraient le plafond d’aide de 4M€ et souffriraient d’une baisse importante d’EBITDA, une aide complémentaire peut être mobilisée pour un montant maximal de 150M€. Les détails sont disponibles sur le site des impôts.

  • Pour faire vos demandes d’aides, n’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable.

Afin de bénéficier de l’amortisseur, les consommateurs professionnels doivent impérativement remplir et transmettre à leurs fournisseurs une attestation d’éligibilité.

Les informations concernant l’ensemble de ces dispositifs sont régulièrement actualisées sur le site internet du ministère de l’Économie

La synthèse des aides est également en ligne sur le site des impôts

Médiateur des entreprises
En ligne : https://www.mieist.finances.gouv.fr/
Tél : 01 53 17 89 38 / Médiateur de l’énergie : https://www.energie-mediateur.fr/

Conseiller départemental à la sortie de crise du Var
Par mail : codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr
Tél : 06 14 19 35 61 ou 06 22 72 98 47

 


Vendredi 13 janvier 2023, le préfet du Var avec le directeur départemental des Finances publiques ont présenté les différentes mesures d’aides à destination des TPE pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Retrouvez le Dossier de presse de présentation des dispositifs d’aide aux TPE du 13 -01-2023 (format pdf - 126.4 ko - 13/01/2023)

 
 
 
 

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