Domaine public maritime - DPM

12 novembre 2018 au 14 décembre 2018 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation temporaire pour la création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans la passe de Port-Cros/Bagaud

• Avis de l’autorité environnementale du 6 février 2018 - ZMEL Bagaud (format pdf - 87.5 ko - 20/09/2018)
• Avis d’enquête publique - ZMEL Port-Cros/Bagaud (format pdf - 81.8 ko - 18/10/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - ZMEL Port-Cros /Bagaud (format pdf - 497.8 ko - 10/01/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - ZMEL Port-Cros /Bagaud (format pdf - 155.2 ko - 10/01/2019)
• Procès-verbal de synthèse des observations - ZMEL Port-Cros /Bagaud (format pdf - 490.6 ko - 10/01/2019)
• Mémoire en réponse du pétitionnaire - ZMEL Port-Cros /Bagaud (format pdf - 97.9 ko - 10/01/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 14 décembre 2018

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

• Observation n°1 - 16 novembre 2018 - ZMEL Port-Cros /Bagaud (format pdf - 206.2 ko - 20/11/2018)
• Observation n°2 - 30 novembre 2018 - ZMEL Port Cros/Bagaud (format pdf - 24.8 ko - 30/11/2018)
• Observation n°3 - 5 decembre 2018 - ZMEL Port-Cros /Bagaud (format pdf - 33 ko - 18/12/2018)

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?