Procédure spécifique à l’IMPORTATION de denrées animales exclusivement

Pour connaître les règles et conditions sanitaires d’importation de denrées animales ou d’origine animale, vous pouvez accéder au site IMPADON.

Procédure spécifique à l’EXPORTATION de denrées animales exclusivement

Pour l’exportation de denrées animales et d’origine animale un certificat sanitaire est obligatoire.

• Connaître la procédure de demande de certificat (format pdf - 13.3 ko - 24/04/2012) .
• Effectuer sa déclaration de statut d’exportateur - A (format doc - 165 ko - 24/04/2012) .
• Souscrire son engagement pour demande permanente de certificats d’exportation - B (format doc - 22.5 ko - 24/04/2012) .
• Réaliser une demande ponctuelle de certificat sanitaire - C (format doc - 54.5 ko - 24/04/2012)
   

Pour les exportations régulières et en connaître les modalités, vous devez vous inscrire sur la base de données EXPADON par laquelle les certificats sont pré-remplis en ligne.

Exportation des autres denrées (notamment végétales) ou boissons

Depuis février 2020 les attestations d’exportation sont informatisées et se font via l’application Télécertex accessible en ligne aux opérateurs

Pour vous inscrire votre entreprise sur l’application et demander des attestations d’exportation Veuillez prendre connaissance et lire attentivement la notice TÉLÉCERTEX – mode d emploi telecertex (format pdf - 2 Mo - 10/04/2020)

Exportation de fruits et légumes

• Pour accéder à la page de télé-procédure.
   

  
  

Exportation de compléments alimentaires

• Pour obtenir l’ imprimé CERFA n° 15494-01 (format pdf - 386.2 ko - 23/09/2016) .