Séquence "éviter, réduire et compenser" (ERC) les impacts sur les milieux naturels
La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’établir des mesures visant à éviter les atteintes à l’environnement, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Le respect de l’ordre de cette séquence constitue une condition indispensable et nécessaire pour en permettre l’effectivité et ainsi favoriser l’intégration de l’environnement dans le projet (ICPE, IOTA, permis de construire, ...) ou le plan/programme (Plans régionaux et départementaux, schémas régionaux et départementaux, SCoT, PLU, SDAGE, ...).
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