Mesures inédites de soutien pour les budgets des collectivités territoriales

Mis à jour le 09/05/2023

Pour aider les collectivités territoriales à faire face aux effets de l’inflation et à investir dans la transition écologique, un ensemble de mesures sont mises en œuvre en 2023.

Une hausse inédite de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement pour les communes et leurs groupements

Pour la première fois depuis 13 ans, la dotation globale de fonctionnement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale va bénéficier d’une hausse de 320 millions d’euros. Grâce à cette hausse, plus de 85% des communes du Var seront concernées au titre de l’année 2023.

Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2023 prévoit une progression de la péréquation de 30 millions d’euros, elle aussi financée par des crédits nouveaux apportés par l’État. Sept des douze intercommunalités du département du Var connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2023 (contre 5 en 2022).

Le Gouvernement a également décidé de maintenir les modalités d’indexation des bases de fiscalité locale sur l’inflation. Ainsi, en 2023, les valeurs locatives des locaux assujettis notamment aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises seront augmentées de 7,1 % (hors celles des locaux professionnels). En outre, la hausse de la TVA en 2023 devrait être supérieure à 5 %, ce qui participera également à la hausse des recettes des collectivités territoriales.

Un soutien de 4 milliards d’euros en faveur de l’investissement local

Les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues en 2023 à leur plus haut niveau historique de 2 milliards d’euros. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR : 1,046 Md€), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL : 570 M€), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID : 212 M€) et la dotation Politique de la ville (DPV : 150 M€) participeront au soutien de l’État à l’investissement local.
Enfin, un fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires a été créé et doté de 2 milliards d’euros. Pour plus d’infos, cliquez sur ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

Des dispositifs de protection face à la hausse des dépenses de l’énergie

Plusieurs dispositifs mis en œuvre en 2023 permettent de limiter ou de compenser la hausse des dépenses d’énergie des collectivités territoriales.

L’ensemble des collectivités territoriales bénéficient de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), abaissée au minimum autorisé par le droit européen.

Par ailleurs, un plafonnement des dépenses d’électricité a été instauré en 2023 grâce à 2 dispositifs : le « bouclier tarifaire » qui permet à certaines collectivités territoriales de voir la hausse de leurs dépenses d’électricité plafonnée à 15 % et « l’amortisseur électricité » qui prévoit pour toutes les collectivités la prise en charge direct par l’État d’une partie du prix de l’électricité.

Enfin, le filet de sécurité est renforcé en 2023 et bénéficie à toutes les collectivités territoriales confrontées à une dégradation importante de leurs finances du fait de la hausse des dépenses d’énergie.

Pour aller plus loin

Télécharger Communiqué de presse sur la DGF2023 aux communes et intercommunalités du Var PDF - 0,06 Mb - 11/04/2023

La répartition de la dotation globale de fonctionnement en cliquant ICI