La sous-commision départementale pour la sécurité des occupants de camping

Mis à jour le 05/06/2023
La sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des campings

Par arrêté préfectoral CCDSA n°21/049 du 3 mai 2021 la sous-commission départementale a été pérennisée jusqu’au 8 juin 2025, conformément au décret n°2020-806 du 29 juin 2020:

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