Demande d'autorisation d'exploitation de cultures marines

Mis à jour le 08/06/2023

Pour toute demande d’autorisation d’exploitation de cultures marines [Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines], le dossier doit impérativement comporter l'ensemble des pièces mentionnées. Les dossiers incomplets ne pourront être retenus.

Télécharger Dossier pour une demande d'autorisation d'exploitation de cultures marines PDF - 1,10 Mb - 03/04/2023

Les dossiers de demande complétés et signés sont à envoyer par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture du Var DDTMdirection départementale des territoires de la mer
Service Mer et Littoral
Cultures marines
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON CEDEX