Immigration, naturalisation, embauche, permis à Draguignan

Le bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan est également compétent pour l’arrondissement de Brignoles

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À compter du 1er février 2024, la sous-préfecture de Draguignan traite les premières demandes et les renouvellements d'autorisations provisoires de séjour "protection temporaire des ressortissants ukrainiens" pour les arrondissements de Draguignan et de Brignoles.

• La procédure de première demande ou de renouvellement est disponible en suivant le lien : https://www.demarches-simplifiees.f...

La sous-préfecture de Draguignan accueille les ressortissants ukrainiens sur rendez-vous.

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1- Modalités d’accueil

Le public est uniquement autorisé à entrer muni d’une convocation.

Ainsi, aucun usager ne sera reçu s’il vient sans convocation ou s’il ne présente pas une convocation à la date du jour ;
Enfin, les accompagnateurs ne sont pas autorisés sur le site, sauf pour la remise des documents de circulation pour étranger mineur.

2- Renseignements généraux

Uniquement si votre demande ne peut être effectuée selon les démarches accessibles par internet (voir rubriques 4°a), 6°) :
• le formulaire de contact
• ou le courriel : sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr
• le bureau de l’immigration ne dispose plus d’un accueil téléphonique

Les dossiers suivants doivent être envoyés par voie postale :
• renouvellement de titre de séjour (hors démarches dématérialisées) ;
• pièces complémentaires demandées par le service.

3- Déploiement de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)

L’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) a pour objectif de dématérialiser les démarches concernant le séjour des étrangers en France.
Cette dématérialisation s’accompagne d’une modernisation et d’une simplification des procédures. Cette simplification se traduit, par exemple, par la réduction du nombre de pièces justificatives nécessaires pour certaines demandes de titres de séjour. Elle fluidifie également les échanges entre l’administration et l’usager.

Toutes les démarches sont accessibles depuis un portail unique sur lequel l’usager dispose d’un compte usager sur lequel il peut suivre en temps réel l’avancée de son dossier :
[Administration des étrangers en France→ https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/]

Pour les demandes de renouvellement déposées sur l'ANEF, vous devez déposer votre demande entre le 120ème et le 60ème jour avant la fin de validité de votre titre de séjour, sous peine de pénalités (calculées à compter du 59ème jour).

a) Démarches disponibles

Rubrique : je demande ou je renouvelle un titre de séjour

• renouvellement de titre de séjour « Étudiant »
• renouvellement de titre de séjour « Visiteur »
• renouvellement et première demande « Passeport talent »
  • Nota : sous réserve de détenir au préalable un visa de long séjour en cours de validité « passeport talent » dans le cadre d’une première demande
• première demande « protection internationale »
  • Nota :
    • concerne les bénéficiaires de la protection internationale comme les membres de familles
    • uniquement les ressortissants majeurs
    • "citoyens de l'UE et membres de leur famille" pour une première demande et renouvellement de titre de séjour aux citoyens UE/EEE/Suisse exerçant une activité professionnelle (ou en cessation d'activité après avoir exercé une profession salariée en France) ou une première demande et renouvellement de titre de séjour accordés aux membres de famille d'un citoyens UE/EEE/Suisse
    • "immigration professionnelle" pour la délivrance de titres de séjour aux saisonniers
    • vie privée et familiale : membre de famille de français (conjoint de français, parent d'enfant français, ascendant de français et enfant de français)
    • vie privée et familiale : regroupement familial et attaches fortes avec la France (étranger né en France)
    • vie privée et familiale : Vulnérabilités (mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et majeurs anciennement confiés à l'ASE avant l'âge de 16 ans, bénéficiaires d'une ordonnance de protection, étrangers victimes de la traite des êtres humains).
    • Étrangers malade

Rubrique : je déclare un changement de situation
 modification de titre de séjour (adresse, état-civil, situation familiale)

Rubrique : je demande un document de voyage
 document de circulation pour étranger mineur

b) Aide

Une foire aux questions est à disposition des usagers :
[Foire aux questions→ https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/faq]

Pour les usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande, vous pouvez, dans un premier temps, saisir le « centre de contact citoyen » (CCC) pour toute question sur votre dossier ou tout problème rencontré :
• soit en remplissant un formulaire de contact https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact
• soit en appelant le 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés

4- Renouvellement des visas de long séjour valant titre de séjour et des titres de séjour

a) Catégories non disponibles dans l’ANEF (hors cartes de 10 ans)
Pour solliciter le renouvellement d’un titre de séjour (hors étudiant, visiteur, passeport talent), merci d’envoyer un courriel en précisant nom, prénom et numéro personnel/étranger à 10 chiffres : sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr

b) Titres de séjour de 10 ans)
Cette rubrique ne concerne que les personnes titulaires d’une carte de 10 ans. Pour les titres dont la durée est inférieure à 10 ans (1 an, 2 à 5 ans), se reporter ci-dessus, au point a).

• Préparer le dossier
Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible à l’accueil général de la sous-préfecture ou en téléchargement : 

Le dossier complet doit être renvoyé par courrier (envoi recommandé conseillé) à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – CR
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

• Prise d’empreintes
Votre dossier instruit favorablement, vous serez convoqué pour la prise de vos empreintes digitales.

• Remise du nouveau titre
Lorsque votre titre de séjour aura été fabriqué, vous recevrez une seconde convocation afin de venir retirer celui-ci.

5- Première demande de titre de séjour

Pour solliciter un premier titre de séjour, merci d’envoyer un courriel en précisant nom, prénom, date de naissance et numéro étranger à 10 chiffres si vous en détenez un  à : sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr

6- Autres démarches en ligne

a) Renouvellement de récépissé
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rendez-vous-renouvellement-recepisse

b) Retrait d’un titre de séjour en cas de convocation non honorée
Pour les usagers ayant été convoqués par voie postale, si vous avez manqué votre rendez-vous de remise de titre, vous pouvez solliciter une nouvelle convocation à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/nouveau-rendez-vous-remise-de-titre

c) Échange d’un permis de conduire étranger
La téléprocédure constitue l’unique mode de dépôt. Les demandes doivent être déposées sur le site de l’ANTS : ants.gouv.fr

7- Asile

Si vous souhaitez demander l’asile : ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°5.

8- Regroupement familial

Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°6.

9- Embauche d’un travailleur étranger

Ouvrez la page Pour plus d’informations ouvrez la rubrique www.service-public.fr

10- Accès à la nationalité française

Les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de la nationalité française des personnes domiciliées dans le département du Var sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice.

Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction de la réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de l’accueil dans la nationalité française
CADAM
147, boulevard du Mercantour
06 286 Nice Cedex 3

Attention, seuls les dossiers complets seront examinés.

Pour tout renseignement  :
1°/ informez-vous sur  https://etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/accueil
2°/ contactez la plate-forme interdépartementale sur alpes-maritimes.gouv.fr

11- Taxes

12- Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut être acheté chez un buraliste ou en ligne, à l’adresse suivante : timbres.impots.gouv.fr

13- Liens utiles

accueil-etrangers.gouv.fr
http://www.immigration.interieur.gouv.fr
www.service-public.fr
Office français de l’immigration et de l’intégration - OFII
Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
Préfecture des Alpes-Maritimes