Funéraire

Mis à jour le 13/04/2023

Ce service accueille uniquement les professionnels (dérogations au délai de six jours et transports de corps à l’étranger)
Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 11h30.

Listes

Télécharger Liste des régies, entreprises et associations habilitées à pratiquer des opérations funéraires PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
Télécharger Liste des chambres funéraires PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
Télécharger Liste des crématoriums PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
Télécharger Arrêté préfectoral du 13 mai 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de jury pour la délivrance des diplômes... PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
Télécharger 385 du 1er décembre 2020 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury pour la délivrance des diplômes... PDF - 0,93 Mb - 03/04/2023

Formulaires de demande

Télécharger Demande d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires PDF - 0,28 Mb - 03/04/2023
Télécharger Dérogation au délai réglementaire de 6 jours après décès ODT - 0,02 Mb - 03/04/2023
Télécharger Demande autorisation de transport de corps hors de France métropolitaine ODT - 0,02 Mb - 03/04/2023
Télécharger Demande autorisation de transport d'urne cinéraire (pour opérateur habilité) ODT - 0,02 Mb - 03/04/2023
Télécharger Demande autorisation de transport d'urne cinéraire (pour usager) ODT - 0,02 Mb - 03/04/2023
Télécharger Demande autorisation de laissez passer mortuaire ODT - 0,02 Mb - 03/04/2023