Enquête publique création ASA "SAUT DU LOUP"- Sainte-Maxime

Mis à jour le 13/06/2023

Ouverture d'une enquête publique pour la création de l'association syndicale autorisée ASA "Saut du Loup" à Sainte-Maxime.

Demande de création de l’ASA" Saut du Loup" à Sainte-Maxime, dont l’objet sera : la gestion, l’entretien de tous les équipements nouveaux, la gestion des biens communs, la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet et notamment la souscription d'une police d'assurance, l'exécution de tous travaux nouveaux qui se révèleraient nécessaires et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et d'un façon générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant à l'objet, tel que la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Télécharger Statuts de l'ASA PDF - 5,45 Mb - 04/04/2023

Télécharger Plan périmétral PDF - 0,79 Mb - 04/04/2023

Télécharger Liste des propriétaires PDF - 0,56 Mb - 04/04/2023

Télécharger Consultation des propriétaires PDF - 1,07 Mb - 04/04/2023

Télécharger AP enquête publique asa saut du loup et consultation des propriétaires PDF - 2,65 Mb - 04/04/2023

Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique Le saut du loup PDF - 0,63 Mb - 04/04/2023

Télécharger Désignation du commissaire enqueteur PDF - 0,59 Mb - 04/04/2023