Le Beausset - Zone Agricole Protégée
Enquête publique du 4 décembre 2023 au 3 janvier 2024 relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Beausset
Avis d’ouverture d’enquête publique
Dossier à consulter
Observations du public :
Comment donner son avis?
Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.
Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Le Beausset_ZAP_ap_ouverture_ep PDF - 1,71 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Le Beausset_ZAP_publicité_ouverture_ep PDF - 0,37 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Rapport_presentation_ZAP_Le Beausset_2023_V3 PDF - 11,73 Mb - 30/10/2023
- Télécharger ZAP Le Beausset - Plan de délimitation - AO PDF - 14,32 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Note concertation publique_ZAP_Le_Beausset PDF - 0,21 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Avis CA 83 ZAP du Beausset PDF - 0,93 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Avis Fav ZAP Beausset- Préfecture 83-20-06-2023 PDF - 0,25 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Avis VINS DE BANDOL_ZAP BEAUSSET_04 07 2023 PDF - 0,36 Mb - 30/10/2023
- Télécharger aVIS_PV CDOA 11.07.2023_SM - ZAP PDF - 0,09 Mb - 30/10/2023
- Télécharger ZAP Le Beausset - Plan de situation - A3 ZIP - 9,82 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Observations 1 et 2 PDF - 0,05 Mb - 29/12/2023
- Télécharger Observation 3 PDF - 0,06 Mb - 03/01/2024
- Télécharger RAPPORT ZAP LE BEAUSSET PDF - 3,77 Mb - 05/02/2024
- Télécharger CONCLUSIONS ZAP LE BEAUSSET PDF - 0,97 Mb - 05/02/2024