Sainte-Maxime - dragage d’entretien décennal du port
du 30 octobre 2023 au 29 novembre 2023
Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de dragage d’entretien décennal du port de Sainte-Maxime
Avis d’ouverture d’enquête publique
L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 30 octobre 2023 au 29 novembre 2023 inclus portant sur :
le projet de dragage d’entretien décennal du port de Sainte-Maxime.
Dossier à consulter
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Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.
Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2022S70 - DDAE - pièce 1 - Description du projet PDF - 17,87 Mb - 19/09/2023
- Télécharger 2022S70 - DDAE - pièce 2 - Présentation non technique PDF - 1,79 Mb - 19/09/2023
- Télécharger 2022S70 - DDAE - pièce 3 - Attestation de maitrise foncière vf PDF - 1,60 Mb - 19/09/2023
- Télécharger 2022S70 - DDAE - Pièce 4 - Evaluation des incidences du projet vf PDF - 9,88 Mb - 19/09/2023
- Télécharger 2022S70 - DDAE - Pièce 5 - Annexe de l évaluation des incidences du projet vf PDF - 19,63 Mb - 19/09/2023
- Télécharger 2022S70 - DDAE - Pièce 6 - RNT de l évaluation des incidences du projet VF PDF - 1,78 Mb - 19/09/2023
- Télécharger 2022S70 - DDAE - Pièce 7 - Elements graphiques vf PDF - 1,89 Mb - 19/09/2023
- Télécharger 2023_05_22avis-ARS PDF - 0,17 Mb - 19/09/2023
- Télécharger Courrier accompagnement du dossier SPL Sud PDF - 0,10 Mb - 19/09/2023
- Télécharger Mandat dépot du dossier de SPL Sud PDF - 0,03 Mb - 19/09/2023
- Télécharger Ste-Maxime_dragage port_ap_ouverture_ep PDF - 3,03 Mb - 02/10/2023
- Télécharger Ste-Maxime_dragage port_publicité_ouverture_ep PDF - 0,76 Mb - 02/10/2023
- Télécharger RAPPORT Ste-Maxime_dragage port PDF - 4,38 Mb - 28/12/2023
- Télécharger CONCLUSIONS et AVIS Ste-Maxime_dragage port PDF - 1,89 Mb - 28/12/2023