2024

Mis à jour le 12/04/2024
Titre loi sur l'eau sur la photo d'une goutte d'eau

Les actes administratifs issus de la loi sur l'eau sont classés, selon le type de projets :

  • soit par bassins-versants,
  • soit par inter-départementalité,
  • soit par intercommunalité ou groupe de communes,
  • soit par commune

et par date (de la plus récente au plus ancienne).

Arrêtés préfectoraux concernant les bassins-versants


Arrêtés inter-préfectoraux concernant un ou plusieurs départements (dont le VAR)


Arrêtés préfectoraux concernant l'intercommunalité ou groupe de communes

♦ CARCÈS

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-06 du 2 février 2024 portant opposition à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au projet de création de 15 lots – Les Oliverons.

Télécharger Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration PDF - 1,35 Mb - 06/02/2024

♦ CRAU (LA)

→ Récépissé de déclaration en date du 21 décembre 2023, délivré au titre de la complétude, relatif à la réalisation d’un EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de 90 lits dénommé « Les Suites Carpe Diem » sur les parcelles cadastrées en section AH n° 306, 36 et 297 au lieu-dit « Les Cougourdons » et le courrier d'accord tacite.

Bénéficiaire : PROTEC SA

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 0,02 Mb - 26/02/2024
Télécharger Courrier d'accord tacite PDF - 0,47 Mb - 26/02/2024

♦ DRAGUIGNAN

→ Récépissé de déclaration en date du 30 janvier 2024, délivré au titre de la complétude, relatif à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de Draguignan et le courrier d'accord tacite.

Bénéficiaire : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var

Télécharger le récépissé de déclaration PDF - 0,11 Mb - 05/04/2024
Télécharger le courrier d'accord tacite PDF - 0,14 Mb - 05/04/2024

♦ FAYENCE

→Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-133 du 19 janvier 2024 portant rejet de demande d'autorisation environnementale concernant l'aménagement hydraulique "Barrage de Banégon".

Porteur de projet : SMIAGE

Télécharger Arrêté préfectoral portant rejet PDF - 0,91 Mb - 26/02/2024

♦ FRÉJUS

→  Récépissé de déclaration du 8 janvier 2024 donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose de piézomètres pour le suivi de la nappe d’eau souterraine et essai de perméabilité, pour la construction d’un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée en section CK n°73 et le courrier d'accord pour commencement des travaux.

Bénéficiaire :  Prométhée Promotion

Télécharger Courrier accord commencement travaux PDF - 2,50 Mb - 25/03/2024
Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 1,48 Mb - 25/03/2024

→  Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 janvier 2024 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d’un nouveau groupe scolaire de La Baume et d’une salle de sport polyvalente et le courrier d'accord pour commencement des travaux.

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 1,47 Mb - 30/01/2024
Télécharger Courrier d'accord pour commencement des travaux PDF - 0,70 Mb - 30/01/2024

♦ LORGUES

→ Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 janvier 2024 donnant accord pour la réalisation d’un lotissement de 10 lots "Domaine Saint Donat"et le courrier d'accord tacite pour commencement des travaux.

Bénéficiaire : Kardinal Promotion

Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,12 Mb - 05/04/2024
Télécharger le courrier d'accord tacite PDF - 0,11 Mb - 05/04/2024

♦ OLLIOULES

→ Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 14 mars 2024 donnant accord pour commencement des travaux concernant les prélèvements pour un rabattement de nappe dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, nécessaire à la réalisation d'un parking en sous-sol et le courrier d'accord pour commencement des travaux.

Bénéficiaire : Var Aménagement Développement SAEM VAD

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 2,30 Mb - 18/03/2024
Télécharger Courrier accord commencement des travaux PDF - 1,03 Mb - 18/03/2024

♦ PUGET-SUR-ARGENS

→ Récépissé de déclaration du 26 décembre 2023, délivré au titre de la complétude, relatif au projet de carrefour giratoire sur la RDN7 au lieu-dit Vaucouleurs et le courrier d'accord tacite.

Bénéficiaire : Commune de Puget-sur-Argens

Télécharger Courrier d'accord tacite PDF - 0,61 Mb - 20/03/2024
Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 1,49 Mb - 20/03/2024

♦ PUGET-VILLE

→ Télécharger Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-134 du 18 mars 2024 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au projet du lotissement Le Regaye composé de 7 lots.

Télécharger Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration PDF - 0,94 Mb - 25/03/2024

→ Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 septembre 2023, délivré au titre de la complétude, concernant la création d'un lotissement "le Vieux Moulin" au lieu-dit La Foux et le courrier d'accord tacite.

Bénéficiaire : SARL LE VIEUX MOULIN, représentée par M. Paul CIONI


♦ RAMATUELLE

→Récépissé de déclaration du 10 août 2023, délivré au titre de la complétude, concernant l'aménagement de l'hôtel « Les Marres » et le courrier d'accord tacite.

Bénéficiaires : société hôtelière DEI MARRES et société SAS Cannes Madrid II, représentées respectivement par MM. Serge DELICATA et Augustin FLEITH

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 1,28 Mb - 26/02/2024
Télécharger Courrier d'accort tacite PDF - 0,47 Mb - 26/02/2024

♦ ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

→ Récépissé de déclaration du 17 janvier 2024, délivré au titre de la complétude, relatif à la construction d'un lotissement de 16 logements individuels "Domaine de Bellevue" sis quartier Palayson et le courrier d'accord tacite.

Bénéficiaire : SARL CARRERA

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 0,01 Mb - 20/03/2024
Télécharger Courrier d'accord tacite PDF - 0,60 Mb - 20/03/2024

  Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 janvier 2024 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un gymnase et la régularisation des ouvrages hydrauliques liés à la réalisation du collège André Cabasse et le courrier d'accord pour commencement des travaux.

Bénéficiaire : Conseil départemental du Var

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 1,51 Mb - 30/01/2024
Télécharger Courrier d'accord pour commencement des travaux PDF - 0,74 Mb - 30/01/2024

♦ SAINT-CYR-SUR-MER

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 janvier 2024 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'une pension équestre de type Paddock Paradise et le courrier d'accord pour commencement des travaux.

Bénéficiaire : Association Pension Mozart

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 1,30 Mb - 30/01/2024
Télécharger Courrier d'accord pour commencement des travaux PDF - 0,70 Mb - 30/01/2024

♦ SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

→ Récépissé de déclaration en date du 30 novembre 2023, délivré au titre de la complétude, relatif à la construction d'une serre agricole photovoltaïque sur les parcelles cadastrées en section AW n°78, 79,80 et 89 sis chemin de Prugnon et le courrier d'accord tacite.

Bénéficiaire : M. SPALEMI

Télécharger Courrier accord tacite PDF - 0,63 Mb - 19/03/2024
Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 0,23 Mb - 19/03/2024

♦ SAINT-RAPHAËL

→ Récépissé de déclaration en date du 26 décembre 2023, délivré au titre de la complétude, relatif à l'aménagement d'un complexe tennistique sur le site de Roland Garros, sur la parcelle cadastrée en section AP n°987 et le courrier d'accord tacite.

Bénéficiaire : La commune de Saint-Raphaël

Télécharger Le récépissé de déclaration PDF - 0,01 Mb - 12/04/2024
Télécharger Le courrier d'accord tacite PDF - 0,59 Mb - 12/04/2024

♦ SANARY-SUR-MER

→ Récépissé de déclaration du 03 janvier 2024, délivré au titre de la complétude, relatif à un forage de reconnaissance sur la parcelle cadastrée en section BC n°022 et le courrier d'accord tacite.

Bénéficiaire : M. Bruno DOUCEDE

Télécharger Le récépissé de déclaration PDF - 1,55 Mb - 10/04/2024
Télécharger Le courrier d'accord tacite PDF - 0,58 Mb - 10/04/2024

♦ VIDAUBAN ET LE CANNET-DES-MAURES

→ Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-73 du 8 janvier 2024 portant autorisation des modifications permettant de rétablir la montaison de l'anguille au droit du barrage d'Entraigues-sur-l'Argens.

Bénéficiaire : SA SHEMA

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 3,55 Mb - 26/02/2024

Lien sur le site de l’Office français de la biodiversité pour en savoir plus sur la montaison de l'anguille.