Le Lavandou - anse Cavalière - AOT-ZMEL

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 25 mars 2024 au 25 avril 2024 inclus portant sur :
la demande d’Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) sur le domaine public maritime de l’anse de Cavalière, située sur la commune du Lavandou.

Dossier à consulter

Observations du public :

Comment donner son avis?

Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.

Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance