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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2020
Article créé le 21/02/2019 par contributeur préfecture
Mis à jour le 02/03/2020
Cette note présente les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020.
Ce document est composé d’une note de couverture accompagnée de deux annexes :
L’annexe 1 présente la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
L’annexe 2 présente les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2020.
Documents associés :
- > Note d’informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2020 - 1.9 Mo - 02/03/2020