Zone agricole protégée

25 septembre 2017 au 27 octobre 2017 : Enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée

• Avis d’enquête publique - La Celle (format pdf - 67.4 ko - 04/09/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - ZAP La Celle (format pdf - 2 Mo - 20/11/2017)
• Conclusions du commissaire enquêteur - ZAP La Celle (format pdf - 268.4 ko - 20/11/2017)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 27 octobre 2017

Dématérialisation

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