Plan d’exposition au bruit

26 septembre 2017 au 27 octobre 2017 : Enquête publique relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de La Môle

• Avis d’enquête publique - La Môle & Cogolin (format pdf - 70.8 ko - 29/08/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - La Môle & Cogolin (format pdf - 1.6 Mo - 29/11/2017)
• Conclusions du commissaire enquêteur - La Môle & Cogolin (format pdf - 119.1 ko - 29/11/2017)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 27 octobre 2017

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n° 1 - Ass° Partager la terre - PEB La Môle (format pdf - 68.9 ko - 26/10/2017)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?