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La Seyne sur Mer - Projet de Dragage le long du quai LO-LO dans la zone de Brégaillon Nord
Article créé le 23/02/2017
Mis à jour le 12/02/2018

Loi sur l’eau
12 avril 2017 au 12 mai 2017 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour le dragage le long du quai LO-LO situé sur la commune de La Seyne-sur-Mer.
L’enquête publique se déroulera dans les locaux de la Direction des ports de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée - 39 Avenue de la résistance à Toulon.
- Avis de l’autorité environnementale du 8 janvier 2017 - Quai LO-LO la Seyne sur Mer (format pdf - 3.3 Mo - 23/02/2017)
- Arrêté d’ouverture d’enquête du 16 mars 2017 - Quai LO-LO la Seyne sur Mer (format pdf - 221.7 ko - 17/03/2017)
- Avis d’enquête publique - Quai LO-LO la Seyne sur Mer (format pdf - 84.7 ko - 17/03/2017)
- Rapport du commissaire enquêteur - La seyne sur Mer (format pdf - 666.4 ko - 29/05/2017)
- Procès-verbal des observations - La seyne sur Mer (format pdf - 338 ko - 29/05/2017)
- Mémoire en réponse du pétitionnaire - La seyne sur Mer (format pdf - 706.2 ko - 29/05/2017)
- Conclusions du commissaire enquêteur - La seyne sur Mer (format pdf - 203.3 ko - 29/05/2017)
Les pièces du dossiers soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.
Textes régissant l’enquête publique : légifrance
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Enquête close le 12 mai 2017
Observations du public reçues par courriel :
- Observation n° 1 - 2017-05-09-Association-confédération-environnement-méditerranée (format pdf - 1.5 Mo - 12/05/2017)
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Observation n° 2 - 2017-05-12-CS-contrat-de-baie (format pdf - 193 ko - 15/05/2017)
Dématérialisation
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?