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Lâcher de ballons

 

Laché de ballons
Les organisateurs de lâchers de ballons (ballons libres non habités ne transportant pas de charge utile, comme les ballons de baudruche ou transportant des charges utiles négligeables telles que des cartes de correspondance), doivent se conformer à l’ensemble de la législation et des règlementations applicables.

 
 

En raison du danger potentiel que représentent les objets volants non maîtrisés vis-à-vis des aéronefs, un arrêté du préfet du Var du 12 janvier 2018 interdit tous les lâchers de lanternes volantes, (dites également lanternes célestes, thaïlandaises ou chinoises), et les lâchers de ballons à usage récréatif ou de loisir dans l’ensemble du département du Var.
Seuls les lâchers de ballons à finalité commémorative sont autorisés. Dans ce seul cadre, les lâchers de ballons doivent faire l’objet d’une déclaration minimum 20 jours avant la date prévue pour l’évènement et s’effectuer dans le strict respect des consignes de sécurité : Fiche mesures de sécurité lors d’un lâcher de ballons (format pdf - 82.8 ko - 19/02/2018)

Les lâchers de lanternes volantes, ou thaïlandaises, célestes, chinoises, etc. ne sont pas autorisés sur le département du Var.

Préparez votre dossier

Composition du dossier
Formulaire de déclaration complété avec l’avis du maire de la commune où doit se dérouler le lâcher de ballons
Formulaire lâcher de ballons (format pdf - 73.6 ko - 08/11/2016) . Imprimez le fichier
Formulaire lâcher de ballons (format odt - 25.3 ko - 08/11/2016) . Enregistrez le fichier sur votre bureau avant de le remplir.

Contact et adresse

Envoyez votre dossier par courriel ou courrier

 
 

Lâcher de ballons sur une commune de l’arrondissement de Toulon, Brignoles ou Draguignan :
Sous-préfecture de Brignoles
Place du Palais de Justice - CS 20302
83 170 BRIGNOLES CEDEX
Courriel :
• Envoyez votre dossier à sp-brignoles-citoyennete-reglementation@var.gouv.fr
• Pour toute autre question utilisez le formulaire de contact


Textes de références
Arrêté préfectoral portant interdiction permanente de lâcher de ballons - 18 janvier 2018 (format pdf - 103.9 ko - 15/02/2018)
• Code de l’environnement (articles L.219-7 à L. 219-18, L541-1, L541-2, L541-46)
• Règlement européen sur les règles de l’air (UE) n°923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne.

 
 

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