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Contrats de concession
Mis à jour le
24/10/2023
Le Code de la commande publique et les contrats de concession / La (télé)transmission des actes au contrôle de légalité/Les commissions (DSP-CCSPL)
Télécharger Note d information du 13 mars 2020
PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
Télécharger annexe 1 code commande publique et contrats de concession
PDF - 0,55 Mb - 03/04/2023
Télécharger annexe 2 transmission au contrôle de légalite
PDF - 0,33 Mb - 03/04/2023
Télécharger annexe 3 la télétransmission des actes
PDF - 0,27 Mb - 03/04/2023
Télécharger annexe 4 charte de la transmission électronique
PDF - 3,09 Mb - 03/04/2023
Télécharger annexe 5 les commissions
PDF - 0,54 Mb - 03/04/2023
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