2019
Mis à jour le 29/02/2024
En 2019, les actes administratifs issus de la loi sur l'eau sont classés par commune et par date.
RDDD: Récépissé de Dépôt de Dossier de Déclaration
AP: arrêté préfectoral
Décla : déclaration
Auto : autorisation
AUTRES
-26 septembre 2019 TPM
13 décembre 2019
LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
-8 janvier 2019
AMPUS
-8 mars 2019
LES ARCS-SUR-ARGENS
-
-17 avril 2019
BANDOL
-27 août 2019
-20 septembre 2019
Pose de réseaux par forages guidés entre Bandol et l’île de Bendor
Arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2019 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, relative à la pose de réseaux par forages guidés entre Bandol et l’île de Bendor
BEAUSSET
-27 août 2019
BORMES-LES-MIMOSAS
-13 mai 2019
BRAS
-19 août 2019
-22 février 2019
BRIGNOLES
- 31 aout 2018
BRUE-AURIAC
-4 février 2019
LA CADIERE D'AZUR
-27 août 2019
LE CANNET-DES MAURES
-3 avril 2019
LE CASTELLET
-19 JUILLET
-27 août 2019
COGOLIN
-16 janvier 2019
-24 juilet 2019
-29 juillet 2019-
CORRENS
-26 août 2019
LA CRAU
-06 MAI 2019
-12 septembre 2019
CUERS
-19 juillet 2019
-3 décembre 2019
DRAGUIGNAN
-11 octobre 2019
ESPARRON-LA-PALLIERES
-17 JUIN 2019
EVENOS
-11 décembre 2018
-27 août 2019
FIGANIERES
-17 juin 2019
FOX-AMPHOUX
-13 juin 2019
FREJUS
- Modification du bénéficiaire de l'AP du 22 juin 2015 au profit de la CAVEM pour la protection de la ZA La Palud à Fréjus
Arrêté préfectoral du 02 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2015 portant autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour la protection de la Zone d'Activités La Palud contre les inondations.
-1er juillet 2019
- 26 juin 2019
- 03 décembre 2019
LA GARDE
-11 juin 2019
-27 février 2018
-3 septembre 2019
GAREOULT
-2 janvier 2019
GONFARON
-08 AVRIL 2019
GRIMAUD
-31 JANVIER 2019
HYERES
-29 mai 2019
-11 février 2019
LE LAVANDOU
-13 mai 2019
08 juillet 2019}}
MOISSAC-BELLEVUE
-22 février 2019
MONTFERRAT
-11 MARS 2019
MONTAUROUX
-05 février 2019
LA MOTTE
-
LE MUY
-08 février 2019
OLLIOULES
-29 juillet 2019
-24 mai 2019
-22 février 2019
-26 juillet 2019
-27 août 2019
PLAN D'AUPS
-15 mai 2019
POURRIERES
-3 juillet 2019
23 juillet 2019
POURCIEUX
23 juillet 2019
RIANS
17 juin 2019
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
-27 août 2019 -
SANARY-SUR-MER
-27 août 2019
SAINT-CYR-SUR-MER
-3 septembre 2019
SAINT-MAXIMIN
-8 août 2019
SAINT-RAPHAEL
-01 juillet 2019
-15 juillet 2019
SAINT-TROPEZ
-12 février 2023
-31 JANVIER 2019
SAINT-ZACHARIE
-26 avril 2019
SAINTE-MAXIME
-14 OCTOBRE 2019
LA SEYNE-SUR-MER
-24 mai 2019
-26 juillet 2019
SILLANS-LA-CASCADE
-19 juin 2019
SIX-FOURS-LES-PLAGES
-27 août 2019
SOLLIES-PONT
26 février 2019
Télécharger RDDD concernant l'aménagement de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté des Laugiers Sud.
PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
TOULON
13 septembre 2019
-11 juin 2019
-24 juillet 2019
TRANS-EN-PROVENCE
-2 avril 2019
LA VALETTE-DU-VAR
-26 juillet 2019
VIDAUBAN
-04 avril 2019
-18 novembre 2019
Documents listés dans l’article
- Télécharger RDDD du 8 janvier 2019 relative à la reconstruction de la station d'épuration communale de "Pré Vert". PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 2019 - Station d’épuration de Pré-Vert - Les Adrets de l’Esterel PDF - 0,69 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre de notification PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger épuisement de fond de fouille pour la création d'un bâtiment de 72 logements "O VILLAGE" en R+2 avec sous-sol à usage de parkings. PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 08 février 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un quartier résidentiel "Saint-Roch". PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre donnant accord pour commencement des travaux PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Demi-Lune. PDF - 0,85 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 2 janvier 2019 concernant la création de 2 lotissements : "lotissement Paul" de 3 lots et "lotissement Nine" de 2 lots - lieu-dit "Carbass... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord pour démarrage des travaux PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 5 février 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant l'aménagement du carrefour giratoire de fondurane sur la RD562, à... PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD donnant accord pour commencement des travaux concernant les projets de travaux (4) et rabattement de nappe temporaire dans le cadre d'un proje... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 11 mars 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement de prélever l’eau issue du... PDF - 0,33 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 8 mars 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la sécurisation de la ressource au moyen d'un nouvel ouvrage (F3) sur... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de menuiserie industrielle - lieu-dit "Maufache". PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre donnant accord pour démarrage des travaux PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Récépissé de déclaration du 4 février 2019 concernant l'aménagement des berges du vallon de Cabris, au droit du chemin de Cabris. PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre donnant accord pour commencement des travaux PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 11 décembre 2018 relative à la réalisation d'une déchetterie et d'un centre technique municipal sis route départementale N8, lieu-dit... PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord pour commencement des travaux PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 22 février 2019 concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "La Colle du Plan Deffends", section A parcelle... PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Construction d’une centrale photovoltaîque au sol à Moissac-Bellevue PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 02 avril 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de réalisation de 90 logements (54 logements libres et 36... PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord adressée à VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE en date du 02 avril 2019. PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 3 avril 2019 déclarant d'intérêt général les travaux d'arrachage de la Jussie à grande fleurs (Ludwiglia grandiflora) sur le cours d'ea... PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 22 février 2019 concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sise lieu-dit Masse-Boeuf et les Adrechs. PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre donnant accord pour commencement des travaux PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 8 avril 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'une cave viticole : régularisation des aménagements e... PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 4 avril 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant l'aménagement de la piste DFCI E903 "Le Rouquan 3" lieu-dit "Bastide... PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre donnant accord pour commencement des travaux PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 31 août 2018 relative à la réalisation du centre œnologique de Provence sis quartier Saint-Jean. PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre donnant accord pour commencement des travaux PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 26 avril 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un lotissement de 14 lots à bâtir - RD480 - Chemin d... PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 06 mai 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant programme de rénovation des réseaux de la Société du Canal de Prove... PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 13 mai 2019 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 20... PDF - 1,21 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 24 mai 2019 portant prorogation du délai d’instruction au titre de l’article R.181-41 du code de l’environnement de la demande d’aut... PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 29 mai 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un lotissement de 15 lots d'activités artisanales dans... PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 22 février 2019 concernant la déclaration d'existence - comblement d'un puits existant non déclaré implanté sur la parcelle BW 108 - D... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 11 juin 2019 portant mise en demeure de la société ECORECEPT PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 27 février 2018 concernant le projet d'aménagement de la concession Jaguar-Rover et Volvo, avenue Nicolas Fabri de Peiresc, section AL pa... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 13 juin 2019 relative aux travaux de forages sur le site du Plan. PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre de notification adressée à la Société IOTA le 22 mai 2019. PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD concernant l'aménagement de la ZAC des Laugiers Sud. PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre de notification et donnant accord pour commencement des travaux PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un centre d'entraînement du R.C.T. (opération d'aménagement d'un bâ... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD concernant la création d'un forage destiné à l'alimentation humaine sur le site du "Le Collet du Cyprès". PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre de notification et donnant accord pour commencement des travaux PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord du 17 juin 2019 adressée à la Eurl SOLAIRED024. PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 17 juin 2019 portant prescriptions spécifiques relatives à la prorogation de délai concernant la création du parc solaire photovoltaïque... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord du 17 juin 2019 adressée à la Eurl SOLAIRED053. PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 17 juin 2019 portant prescriptions spécifiques relatives à la prorogation de délai concernant la création du parc solaire photovoltaïque... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 17 juin 2019 portant prescriptions spécifiques relatives à la prorogation de délai concernant la création du parc solaire photovoltaïque... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord du 17 juin 2019 adressée à la Eurl SOLAIRED029. PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 03 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Les Sénoriales" de 66 logements en résid... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord adressée à la commune de Pourrières en date du 03 juillet 2019. PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 19 juin 2019 portant prescriptions spécifiques relatives à la prorogation de délai concernant la réalisation d'un parc solaire photovolta... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord du 19 juin 2019 adressée à la Eurl SOLAIRED040. PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 01 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de réalisation de logements boulevard Jacques Baudino, s... PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Courrier de notification de décision adressé à ANDELIM PROMOTION en date du 01 juillet 2019. PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 01 juillet 2019 concernant le projet de construction de logements collectifs, Impasse de la Montagne, section AX parcelle n°10, section AW... PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Courrier de notification adressé à ROXIM SA MANAGEMENT en date du 01 juillet 2019. PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 26 juin 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de création d'un ensemble immobilier comprenant 57 logement... PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord adressée à PITCH PROMOTION SA en date du 26 juin 2019. PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 8 juillet 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la pro... PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD concernant la restructuration des écuries du Golfe de Saint-Tropez. PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre donnant accord pour commencement des travaux PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDDD concernant la construction d'un lotissement "Les Jardins d'Eva" - quartier de Valescure. PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 19 juillet 2019 concernant l'aménagement d'un lotissement de 24 lots à bâtir dénommé "Le Hameau du Plan" (23 villas individuelles et u... PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD de création d'un lotissement de 7 lots d'habitations "Les Villas de Almis", lieu-dit "Le Plan", allée des Pins Verts, section A parcelle n°... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Courrier de notification adressé à la mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume du 22 juillet 2019. PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 23 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le réseau d'irrigation de la plaine de Pourrières sud dans le cad... PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP complémentaire du 19 juillet 2019 portant modification des prescriptions de l'autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et sui... PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 24 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de déviation de ruisseau en vue de l'installation d'une... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Courrier de notification adressé à la SAS COGOWASH en date du 24 juillet 2019. PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 29 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d'un programme immobilier comprenant cinq bâtiment... PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 26 juillet 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement relative à la réalisatio... PDF - 0,48 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Pierre Ronde - pose de deux piézomètres supplémentaires au niveau de la RD97 et de l'avenue de Saint-Just. PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD donnant accord pour commencement des travaux concernant l'aménagement d'un cimetière paysager d'une capacité totale de 175 caveaux, 47 plac... PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 27 août 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la canalisation de transport d'hydrocarbures liquides - branche B6 -... PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord adressée à SPMR en date du 27 août 2019. PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 3 septembre 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement concernant l’autorisat... PDF - 0,35 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 27 août 2019 portant déclaration d’intérêt général, au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, du programme d’e... PDF - 0,57 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 03 septembre 2019 portant déclaration d’intérêt général, au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, du programme d... PDF - 0,49 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Récépissé de déclaration du 29 juillet 2019 concernant la mise en place d'un piézomètre de suivi de la qualité des eaux souterraines dans le... PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre donnant accord pour commencement des travaux PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 12 septembre 2019 portant mise en demeure de la société FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE suite à l'incendie sur le site du 23 août 2019. PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 22 août 2019 concernant la régularisation et l'extension du plan d'eau du domaine de Miraval. PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre notification et accord pour démarrage des travaux PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 26 septembre 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2018 mettant en demeure la métropole Toulon-Provence-Méditerr... PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'envoi adressée au président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 02 octobre 2019. PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDDD du 24 juillet 2019 concernant la construction de deux résidences d'habitation "La Clairière". PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre donnant accord pour démarrage des travaux PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 19 août 2019 concernant la construction d'une unité de production d'électricité d'origine photovoltaïque. PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre donnant accord pour démarrage des travaux PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 14 octobre 2019 portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-1 du code de l'environnement et portant déclaration d'int PDF - 0,35 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 11 octobre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet commercial au boulevard Saint-Exupéry, parcelle BK21. PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord adressée à la SCCV DRAGUIGNAN EXUPERY en date du 11 octobre 2019. PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger D1898 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant une demande de régularisation de la copropriété "Le Hameau des Olivier... PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP du 13 décembre 2019 portant création de la commission départementale de coordination et d'optimisation des procédures pour la mise ne œuvre... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD donnant accord pour commencement des travaux du 3 décembre 2019 concernant l'aménagement hydraulique de la plaine de Pierrefeu - traversée... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger RDDD du 13 septembre 2019 concernant la construction d'un ensemble immobilier rue Nicolas Appert PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre d'accord pour commencement des travaux PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
- Télécharger AP en date du 03 décembre 2019 fixant la classe et les échéances de remise des documents réglementaires du barrage de l'Avellan et portant pres... PDF - 0,32 Mb - 03/04/2023
- Télécharger arrete_prefectoral_du_20_sept_2019 pose réseaux PDF - 1,04 Mb - 29/02/2024
- Télécharger a416_apmodif_02012019_protection_za_la_palud_inondations PDF - 0,07 Mb - 29/02/2024