Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - La Garde-Freinet

Mis à jour le 18/04/2024

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2024 portant mise en demeure de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez de respecter les prescriptions réglementaires prévues à l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2022 portant prescriptions complémentaires de sécurité du barrage du Vanadal.