> La rubrique Appels à candidatures sur le site du Gouvernement présente tous les appels à projets de France 2030 et permet aux entreprises qui développent des projets innovants de se faire connaître.
Une initiative régionale pour accompagner les porteurs de projets
Parmi les initiatives régionales pour accompagner les porteurs de projets, une expérimentation pour le volet « développement industriel » passe par le recensement de tous les projets innovants des entreprises qui s’inscrivent dans la démarche France 2030 sur le site «Démarches Simplifiées» :
La description succincte du projet permet au porteur d’être recontacté par les services de l’État et de la Région en lien avec leurs partenaires pour vérifier son adéquation avec les attendus du plan. Un accompagnement sur-mesure permet ensuite d’aider les projets qui pourront être éligibles au plan.
Focus sur les appels à projets du moment
♦ Prévention et remédiation des désordres batimentaires dus au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (RGA)
Cet appel à projet vise notamment à renforcer le positionnement de la France sur la trajectoire de la lutte contre le changement climatique et améliorer la résilience face à ses effets. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est lié aux variations de teneur en eau des sols argileux.
- Une enveloppe budgétaire de 200 k€ sera allouée afin de soutenir ce projet.
- Cet AAP vise les entreprises, les assureurs, les centres techniques, les laboratoires et les organismes de recherche.
♦ Appel à manifestation d’intérêt ( AMI ): « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »
- Le présent AMI vise à soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.
- Les projets doivent doit être portés par une seule entreprise ou associer d’autres partenaires dès lors qu’un accord de consortium existe et qu’un chef de file est clairement identifié et être cofinancés par les bénéficiaires.
- Date limite de dépôt : 30/01/2024 à 12 heures (midi heure de Paris)
♦ Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux (RRR)
- Il s’inscrit dans le plan « France 2030 » doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il se décline notamment en une Stratégie Nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » - qui a comme objectif de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d’élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l’offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d’accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes.
- Cet AAP est à destination des entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherche (non obligatoire).
- Date limite de dépôt : 1ʳᵉ clôture : 08/01/2024 2ᵉ clôture : 29/04/2024
♦ AAP "Innov Eau" : sécuriser l'accès aux matières premières
Cet appel à projet lancé mi juillet 2023 s’inscrit dans la continuité du plan Eau annoncé par le président de la République le 30 mars 2023, vise à soutenir les innovations dans le secteur de l’eau dont les objectif est de mieux:
gérer l’eau
économiser la ressource
développer des traitements pour recycler et réutiliser les eaux usées traitées ( REUT).
Cet AAP est à destination des entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire) pour lesquelles une enveloppe de 100M€ est réservée.
♦ AAP décarbonation de l’industrie DECARBO IND+: Devenir le leader de l’hydrogène vert et des énergies renouvelables en 2030
Cet appel à projet vise à décarboner de manière profonde des sites industriels via l'efficacité énergétique, l'électrification des procédés, l'usage de l'hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou encore l'usage de dérivés d'hydrogène renouvelable.
Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets d’efficacité énergétique, d’électrification, d'usage d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas carbone, et/ou d'usage de dérivés d’hydrogène renouvelable demandant une aide supérieure à 50 M€.
Une enveloppe de 200€ est réservé à ce dispositif.
♦AAP Bornes de recharge: Produire en France, à l’horizon 2030, pré de 2 millions de véhicules électriques et hybrides chaque année
Cet appel à projet vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance pour les véhicules électriques et hybrides.
Ce dispositif s'adresse aux Opérateurs privés, AOT (Autorité organisatrice de transports) et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge.
L’appel à projets « Première usine » vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.
Cet appel à manifestation d’intérêt vise principalement à financer les projets de formation, d’ingénierie de formation et de sensibilisation en réponse aux objectifs fixés par France 2030, il peut aussi concerner le financement de diagnostics complémentaires.
Le programme d’investissement avenir (PIA) pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur mobilise une enveloppe de 74M€ au travers de 3 actions :
L'action " Projets d'innovation " en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : une aide financière permettant d'accompagner les projets de recherche et développement portés par une PME ou ETI du territoire, en phase d'étude de faisabilité ou de développement.
L'action " Projets Collaboratifs R&D (I-Démo Régionalisé) " : un soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, aux effets diffusants et intégrateurs au sein d'une filière.
L'action " Projets d'accompagnement et transformation des filières " en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d'investissement et de R&D.
Culture
♦ AAP " Alternatives vertes" :
Cet appel à projets vise les projets de transformation écologique innovants, réplicables et structurants, les outils de mesure d’empreinte environnementale, le développement de la formation continue.
Date limite de dépôt des dossiers: 29 septembre 2023 (2ème vague).Il restera ouvert jusqu’à fin 2024 avec 2 autres vagues : 29 mars 2024 et 31 décembre 2024.
