Taxi, VTC, VMDTR
MODALITÉS D’ACCUEIL
Permanence téléphonique les MARDI et JEUDI
de 9h00 à 12h00
au 04.94.18.82.17.
DÉPÔT DE DOSSIER
Les dossiers sont à déposer sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/
Depuis le 15 juillet 2023, les démarches s’effectuent exclusivement par voie dématérialisée sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr .Aucun dossier papier reçu par voie postale ne sera instruit .
Vous pouvez accéder aux liens vers les formulaires de demande dans les rubriques concernées :
PLUS D’INFORMATIONS
Pour les TAXIS : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21907
Pour les VTC : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31027
ATTENTION
- Attestation d’aptitude à la conduite (pour tout type de demande)
Vous devez téléverser l’attestation d’aptitude médicale(et non le Cerfa n° 14880*02).Dans le cadre de votre démarche, il vous sera en effet demandé de téléverser, sur le site démarches-simplifiées, la copie du certificat médical (Cerfa n° 14880*02) délivré par un médecin agrée après examen médical. Le Cerfa n°14880*02 n’est toutefois pas recevable dans le cadre des demandes de délivrance des cartes professionnelles de Taxi, VTC, VMDTR.
Seule l’attestation d’aptitude à la conduite est acceptée.
Aussi, vous devez vous assurer de disposer de cette attestation préalablement à vos démarches de demande de délivrance d’une carte professionnelle Taxi, VTC, VMDTR.
La demande de délivrance d’une attestation d’aptitude à la conduite est accessible dans la rubrique dédiée ci-dessous ou cliquant ici (lien intégré : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Professions-et-activites-reglementees/Taxi-VTC-VMDTR/Attestation-d-aptitude-a-conduire/Attestation-d-aptitude-a-conduire)
- Photo d’identité et signature (pour tout type de demande)
Il vous sera demandé de téléverser sur le site démarches-simplifiées une copie de la photo d’identité et de la signature :
- la copie de la photo d'identité – La photo d’identité doit être datée de moins de 6 mois respecter les normes de l'ANTS : format 35 x 45mm, fond uni, de couleur claire (pas de fond blanc), tête nue, visage découvert. Le fichier transmis doit être impérativement au format .PDF.
- la copie de la signature – La signature doit être faite avec un stylo NOIR, sur un fond blanc. Le fichier transmis doit être impérativement au format .PDF.
Vous veillerez à la bonne lisibilité des fichiers. Toute photo ou image non conforme sera rejetée et fera l'objet d'une nouvelle demande.
Il vous est fortement recommandé d’apposer la photo et la signature sur la fiche de récupération des images :
- Carte professionnelle Taxi/VTC/VMDTR (pour les demandes de renouvellement de carte taxis, VTC, VMDTR)
Dans le cadre d’une demande de renouvellement de carte professionnelle Taxi, VTC, VMDTR, vous devez téléverser la copie de votre carte professionnelle recto-verso.
Toutefois, le formulaire de demande demarches-simplifiees ne permet pas de joindre la copie de votre carte professionnelle recto-verso à cet effet.
Aussi, vous devez téléverser la copie du document (en format .PDF) via la messagerie de https://www.demarches-simplifiees.fr/.
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