Besse-sur-Issole - plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 6 juillet 2023 au 7 août 2023 inclus portant sur :
le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Besse-sur-Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.

---

Dossier à consulter

1_Note_synthèse

2_Avis_PPA

3_Dossier_projet_PPRI

1_Note_presentation

2_Documents_graphiques

3_Reglement

4_Rapports_Bilans_concertation

Addendum

 Observations du public : 10

→ Télécharger les observations du public

 Comment donner son avis?

 Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis

 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance