Fox-Amphoux

Mis à jour le 13/02/2024

Fox-Amphoux - défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol

du 8 décembre 2023 au 12 janvier 2024

Enquête publique, portant sur le projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fox-Amphoux

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique sera ouverte et consultable du 8 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus portant sur le projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fox-Amphoux

Dossier à consulter

-Dossier administratif

-EIE

- -EIE compressée-scindée

- -EIE entière

-MRAe

-RECO-Retour d'avis signés

Télécharger Avis du directeur de la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 0,45 Mb - 17/10/2023

-RETOUR D'AVIS

Télécharger Retour d'avis ONF Office national des forêts signé 15 05 2023 PDF - 0,76 Mb - 17/10/2023
Télécharger Retour de l'avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,32 Mb - 17/10/2023
Télécharger suite ONF Office national des forêts PDF - 0,16 Mb - 17/10/2023

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-Addendum

- -MRAe

- -RECONNAISSANCE DES BOIS A DEFRICHER

Télécharger Avis du directeur de la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 0,45 Mb - 24/10/2023
Observations du public :
Comment donner son avis?
Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.

Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Documents listés dans l’article