Fréjus - concession plage de Saint-Aygulf
Fréjus - concession de la plage de Saint-Aygulf.
Avis d’ouverture d’enquête publique
L’enquête publique sera ouverte et consultable du 11 mars 2024 au 10 avril 2024 inclus portant sur la demande de concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf, sur la commune de Fréjus
Dossier à consulter
Addenda 23/02/2024
Télécharger demande initiale renouvellement PDF - 0,06 Mb - 23/02/2024
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Comment donner son avis?
Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.
Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger 0 - Page de garde PDF - 0,05 Mb - 08/02/2024
- Télécharger Rapport présentation 16-01-2024 PDF - 0,14 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 0-1 Bordereau des pièces PDF - 0,11 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 1-0 Pdg projet de concession PDF - 0,04 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 1-1 Plan de situation PDF - 0,06 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 1-2 Cahier des charges PDF - 1,02 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 1-3-0 Pdg plan PDF - 0,05 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 1-3-1 Plan concession Saint-Aygulf PDF - 2,58 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 1-4 Sous-traité type PDF - 0,47 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 2-0 Pdg demande communale PDF - 0,04 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 2-1 Délibération PDF - 2,74 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 2-2 Dossier renouvellement communal PDF - 4,40 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 2-3 Plan projet communal PDF - 2,58 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3-0 Pdg avis des services PDF - 0,04 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3-1 Avis préfet maritime R2124-25 PDF - 0,23 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3-2 Avis UDAP PDF - 0,21 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3-3 Avis conservatoire du littoral PDF - 0,32 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3-4 Avis accessibilité PDF - 0,71 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3-5 Avis DDFIP PDF - 0,08 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3-6 Avis autorité militaire R2124-56 PDF - 0,14 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3-7 Avis préfet maritime R2124-56 PDF - 0,23 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3-8 Avis service gestionnaire PDF - 0,07 Mb - 08/02/2024
- Télécharger Fréjus_plage St-Aygulf_ap_ouverture_ep PDF - 3,11 Mb - 12/02/2024
- Télécharger Fréjus_plage St-Aygulf_publicité_ep PDF - 1,15 Mb - 12/02/2024
- Télécharger demande modifiée renouvellement PDF - 0,06 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Rapport d'enquête-Fréjus_plage St-Aygulf PDF - 3,46 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Conclusion & Avis-Fréjus_plage St-Aygulf PDF - 0,18 Mb - 25/04/2024