Base navale Toulon-réalisation de trois postes de stationnement au quai Ouest, darse Missiessy

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 15 janvier 2024 au 1er février 2024 inclus portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de trois postes de stationnement au quai Ouest, au sein de la darse Missiessy sur la base navale de Toulon.

Dossier à consulter

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Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.

Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur