Domaine public maritime - DPM

6 mai 2019 au 5 juin 2019 : Enquête publique portant sur la concession de la plage naturelle de la Fossette

• Avis d’enquête publique - le lavandou plage de La Fossette (format pdf - 75.3 ko - 12/04/2019)
• Rapport du commissaire enquêteur - le lavandou plage de la Fossette (format pdf - 456.3 ko - 04/07/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - le lavandou plage de la Fossette (format pdf - 247.8 ko - 04/07/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 5 juin 2019

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 2 juin 2019 - le lavandou plage de la Fossette (format pdf - 31.4 ko - 03/06/2019)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?