Domaine public maritime - DPM

17 juillet 2017 au 21 août 2017 : Enquête publique relative à la concession de la plage naturelle de l’Anglade

• Avis d’enquête publique - Le Lavandou (format pdf - 69.2 ko - 22/06/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - Le Lavandou (format pdf - 403.2 ko - 21/09/2017)
• Avis du commissaire enquêteur - Le Lavandou (format pdf - 77.6 ko - 21/09/2017)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 21 août 2017

• Observation n° 1 - Le Lavandou (format pdf - 32.3 ko - 03/08/2017)
• Observation n° 2 - Le Lavandou (format pdf - 26.5 ko - 21/09/2017)
• Observation n° 3 - Le Lavandou (format pdf - 182.4 ko - 21/09/2017)
• Observation n° 4 - Le Lavandou (format pdf - 86.1 ko - 21/09/2017)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?