Domaine public maritime - DPM

11 décembre 2018 au 11 janvier 2019 : Enquête publique portant sur la concession d’utilisation du domaine public maritime Les Oursinières / Les Mouettes

• Avis d’enquête publique - le pradet les oursinieres / les mouettes (format pdf - 78.7 ko - 08/11/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - concession dpm les oursinières / les mouettes (format pdf - 385 ko - 13/02/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - concession dpm les oursinières / les mouettes (format pdf - 175.8 ko - 13/02/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 11 janvier 2019

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 11 décembre 2018 - pradet - concession dpm oursinieres mouettes (format pdf - 32.7 ko - 18/12/2018)
• Observation n°2 - 12 décembre 2018 - pradet - concession dpm oursinieres mouettes (format pdf - 32.7 ko - 18/12/2018)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?