Domaine public maritime - DPM

11 décembre 2018 au 11 janvier 2019 : Enquête publique portant sur la concession de la plage naturelle des Oursinières

• Avis d’enquête publique - le pradet oursinieres (format pdf - 78.2 ko - 08/11/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - concession plage les oursinières (format pdf - 332.8 ko - 13/02/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - concession plage les oursinières (format pdf - 146.6 ko - 13/02/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 11 janvier 2019

Aucune observation n’a été émise par voie dématérialisée pendant l’enquête .

Dématérialisation

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