Domaine public maritime - DPM

12 février 2018 au 16 mars 2018 : Enquête publique portant sur la concession de la plage naturelle de Pramousquier Est

• Avis d’enquête publique - Plage de Pramousquier Est (format pdf - 76.1 ko - 23/01/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - Plage de Pramousquier Est (format pdf - 1.7 Mo - 13/04/2018) comprenant le procès-verbal de synthèse des observations et la réponse de la DDTM
• Avis du commissaire enquêteur - Plage de Pramousquier Est (format pdf - 190 ko - 13/04/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête ;

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 16 mars 2018

Les observations émise pendant la durée de l’enquête sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

• Observation n° 1 - plage de pramousquier est (format pdf - 14.9 ko - 01/03/2018)
• Observation n° 2 - plage de pramousquier est (format pdf - 27.6 ko - 15/03/2018)
• Les observations n° 37, 41, 43, 50 à 57, 60 à 63, 65 à 70, 76, 78 à 80 et 83 mises en ligne dans l’article relatif à la plage du rayol concerne les trois plages (Pramousquier Est, Rayol et Débarquement-Canadel)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?