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Le Rayol Canadel - lutte contre l’érosion marine de la plage

Article créé le 22/01/2019 Mis à jour le 25/04/2019

Autorisation environnementale et Domaine public maritime - DPM

18 février 2019 au 20 mars 2019 : Enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et sur la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

Avis d’enquête publique - rayol lutte contre l’érosion marine (format pdf - 74.4 ko - 22/01/2019)
Avis de l’autorité environnementale - 19 mars 2018 - rayol lutte contre l’érosion marine (format pdf - 351.9 ko - 23/01/2019)
Rapport du commissaire enquêteur - rayol lutte contre l’érosion marine (format pdf - 1.6 Mo - 25/04/2019)
PV de synthèse des observations et mémoires en reponse des pétitionnaires - rayol lutte contre l’érosion marine (format pdf - 2.7 Mo - 25/04/2019)

Concession d’utilisation du domaine public maritime

Avis du commissaire enquêteur - rayol lutte contre l’érosion marine (dpm) (format pdf - 180.8 ko - 25/04/2019)

Autorisation environnementale

Avis du commissaire enquêteur - rayol lutte contre l’érosion marine (ae) (format pdf - 274.8 ko - 25/04/2019)

Les pièces composant les dossiers soumis à enquête publique unique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 20 mars 2019

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.