Les acteurs des PAPI

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Le rôle de l’Etat

 

Outre l’obtention de subventions de la part de l’État, élaborer un PAPI permet de créer une dynamique locale auprès de tous les acteurs du territoire. Il conduit ces derniers à partager une approche globale et intégrée du risque d’inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent.

Toutes études et actions de prévention ou de protection contre les inondations portées par les collectivités territoriales doivent être réalisées sur le territoire de communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prescrit ou approuvé et par un PAPI pour pouvoir bénéficier de subventions État.

Les taux de subvention varient suivant les actions de prévention ou de protection et la couverture du territoire par un PPRN prescrit ou approuvé.

A titre d’exemple :

  • les études de définition des travaux à entreprendre pour la réalisation, le confortement ou la hausse du niveau de protection de système d’endiguement peuvent être subventionnées jusqu’à 50 %.
  • Les travaux peuvent être subventionnés jusqu’à 40 % si le PPRN est approuvé ou 25 % si le PPRN est prescrit ;
  • l’animation de la démarche PAPI (programme d’études préalables au PAPI et PAPI) peut être subventionnée jusqu’à 50 % dès la déclaration d’intention ;
  • les travaux de réduction de vulnérabilité pour des biens à usage d’habitation situés dans le périmètre du PAPI et portés par des particuliers, peuvent être subventionnés à hauteur de 80 % .

D’autres co-financeurs tels que l’Agence de l’eau, la Région, le Département, l’Europe, peuvent être sollicités en fonction des actions envisagées. En particulier, certaines actions peuvent avoir un effet positif sur les milieux aquatiques et donc, à ce titre, bénéficier d’autres co-financement.