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Lettre circulaire du 06/01/2022 : Modifications de dispositions du code de la commande publique et desseuils de (...)

Article créé le 06/01/2022 Mis à jour le 06/01/2022
 

Modifications de diverses dispositions du code de la commande publique et publication des nouveaux seuils de procédures formalisés pour les années 2022 et 2023