Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

Si le mandataire financier est une PERSONNE PHYSIQUE

La déclaration du mandataire financier, personne physique, doit être faite par écrit par le candidat tête de liste.
Elle peut être adressée :

• soit par mail à l’adresse pref-elections@var.gouv.fr (transmettre l’original de la demande par courrier) ;

• soit par courrier, en préfecture, au bureau des élections et de la réglementation générale, à l’adresse suivante :
  Préfecture du Var
  Bureau des élections et de la réglementation générale
  Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
  83070 TOULON

Cette déclaration peut être transmise à la préfecture à compter du 1er septembre 2020 et au plus tard à la date à laquelle la candidature de la liste sera enregistrée.

Cette déclaration devra être accompagnée de la photocopie lisible de la pièce d’identité des deux binômes de candidats ainsi que celle du mandataire financier.

Vous trouverez, ci-dessous, l’imprimé de déclaration de mandataire financier (versions PDF et modifiable) :

*- Modèle imprimé déclaration du mandataire financier - format : ODT (format odt - 18.6 ko - 24/09/2021)

*- Modèle imprimé déclaration du mandataire financier - format : PDF (format pdf - 721.4 ko - 24/09/2021)

Si le mandataire financier est une ASSOCIATION de financement électorale

La déclaration d’une association de financement électorale (avec accord des candidats en cas de binôme) doit être adressée :

• soit par mail à l’adresse pref-elections@var.gouv.fr (transmettre l’original de la demande par courrier) ;

• soit par courrier, en préfecture, au bureau des élections, à l’adresse suivante :

Préfecture du Var
Bureau des élections et de la réglementation générale
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
83070 TOULON

Vous trouverez, ci-dessous, le formulaire de déclaration d’une association de financement électorale à compléter :

• Modèle imprimé déclaration asso financement électorale - format : ODT (format odt - 18.9 ko - 19/03/2021)

• Modèle imprimé déclaration asso financement électorale - format : PDF (format pdf - 480.5 ko - 19/03/2021)

Documents utiles :
Tout les documents utiles à cette déclaration sont consultables sur le site de la CNCCFP en suivant le lien ici http://www.cnccfp.fr/

Les carnets de reçus-dons

La demande de carnets de reçus-dons doit être formulée par mail (pref-elections@var.gouv.fr) ou par courrier.

Les carnets de reçus-dons pourront être :

• soit retirés en préfecture (Bureau des élections et de la réglementation générale, niveau accueil) ;
  Avant tout déplacement en préfecture, vous devez impérativement prendre contact au numéro suivant 04.94.18.82.07. Les carnets reçus-dons seront remis au mandataire financier muni de sa pièce d’identité ou à toute autre personne sur présentation d’un mandat, de sa pièce d’identité et d’une copie de celle du mandataire financier.

• soit adressés, par voie postale, en lettre recommandée avec accusée réception au mandataire financier.
• Dans l’intervalle, les mandataires financiers des candidats peuvent recevoir les dons des personnes physiques, les verser sur le compte de dépôt unique et délivrer a posteriori les reçus datés de la date du don.

Pour toute question relative au compte de campagne, vous pouvez consulter le site de la CNCCFP .(co-marquage : http://www.cnccfp.fr/)

Plafonds de dépenses

Les plafonds de dépenses indiqués dans le document ci-dessous tiennent compte de la majoration de 20% prévue par la loi n°2021-191 du 22 janvier 2021 relative au report des élections départementales et régionales en juin 2021.

> DÉPARTEMENTALES_plafonds_dépenses_majorés (format pdf - 173.8 ko - 06/04/2021)