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Manifestation aérienne / Spectacle aérien public

 

L’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes prend effet à compter du 12 avril 2022 et l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes sera abrogé à compter du 21 avril 2022.

Manifestations aériennes
Une manifestation aérienne / Spectacle aérien public (SAP) soumis à autorisation préfectorale est caractérisé par la conjonction des trois facteurs suivants :

  • Soit plus de 5 000 spectateurs par jour sont attendus soit, quel que soit le nombre de spectateurs, l’organisateur effectue un ou des appels au public par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen ;
  • Présentation en vol d’un (ou plusieurs aéronefs) effectuée intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  • Existence d’un emplacement déterminé accessible au public.

Spectacle aérien public d’aéromodèles (SAPA) soumis à autorisation préfectorale : organisé en extérieur et/ou en intérieur et faisant intervenir uniquement des aéronefs sans équipage à bord.

Spectacle aérien simple (autre qu’une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale faisant l’objet d’exigence essentielle et en sus d’exigences additionnelles sous certaines conditions).

Guide manifestations aeriennes (format pdf - 3 Mo - 28/02/2022)

 

Délais de transmission des CERFAs relatifs à l’organisation d’une manifestation aérienne :
• 120 jours avant : transmission de la lettre d’intention
• 70 jours avant, en cas d’espace ségrégué et quarante-cinq jours au plus tard : transmission de la demande d’autorisation accompagnée des justificatifs permettant son instruction.

Rappel : un comité d’organisation et de coordination chargé de préparer ce spectacle aérien devra être créé, préalablement à l’élaboration de la demande d’autorisation.

Préparez votre dossier Composition du dossier
Les documents listés ci-dessous peuvent être mis à jour.
Par conséquent, il vous appartient de vérifier et de télécharger au préalable, sur le site internet du ministère de la transition écologique, la dernière version du document avant transmission aux services : https://www.ecologie.gouv.fr/manifestations-aeriennes

• Lettre d’intention de spectacle aérien public (SAP) : CERFA 16176*01 / Notice 52993#01
• Demande d’autorisation de spectacle aérien public (SAP) : CERFA 16181*01 / Notice 52994#01
• Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) : CERFA 16178*01 / Notice 52358#01
• Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme en intérieur (SAPA intérieur) : CERFA 16182*01 / Notice 52995#01
• Compte-rendu de spectacle aérien : CERFA 16177*01 / Notice 52357#01
• Formulaire d’évaluation simplifiée ou préliminaire des Incidences Natura2000 (format pdf - 154.6 ko - 01/03/2022)
L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du plan ou projet. Le dossier d’évaluation des incidences doit être conclusif sur la potentialité que le projet ait ou pas une incidence significative sur un site Natura 2000.

 


Envoyez votre dossier par courriel
Envoyez votre dossier à pref-aeronautique@var.gouv.fr
Une copie du dossier doit être transmise aux services concernés et mentionnés dans l’arrêté du 10 novembre 2021

Envoyez votre dossier par courrier (notamment en cas de dossier volumineux) :
Préfecture du Var
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives et de sécurité
Section activités de sécurité
CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX

Contact et adresse
Pour toute autre question utilisez le formulaire de contact

 


Textes de références
• Arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.