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Modalités de déclaration d’un mandataire financier

 

Tout candidat aux élections législatives doit, préalablement au dépôt de sa candidature, déclarer un mandataire financier. Celui-ci peut être une personne physique ou une association de financement électoral.

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a décidé de ne plus diffuser de kits de compte de campagne sous format « papier ». Ces formulaires seront désormais uniquement disponibles au téléchargement sur le site internet de la Commission pour toutes les élections autres que celle du Président de la République.

La procédure de remise des formulaires de compte de campagne ne reposera donc plus sur les préfectures. Nous invitons les candidats à télécharger les documents sur le site de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/

Cette évolution, qui s’inscrit dans une démarche environnementale, de modernisation et de réduction des coûts tant humains que matériels, permettra de prévenir les différentes difficultés qui avaient pu être constatées telles que la distribution de modèles de compte obsolètes ou des retards dans la mise à disposition de ces formulaires.

La déclaration du mandataire financier peut être faite dès à présent :
• soit par mail à l’adresse pref-elections@var.gouv.fr (transmettre IMPÉRATIVEMENT l’original de la demande par courrier) ;
• soit par courrier, en préfecture, au bureau des élections et de la réglementation générale, à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
Bureau des élections et de la réglementation générale
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
83070 TOULON

Il est recommandé de déposer le dossier de désignation du mandataire financier avant le 13 mai 2022, soit avant le début de la période de dépôt des candidatures

Modèle de déclaration de mandataire financier (personne physique) (format docx - 13.7 ko - 14/03/2022)
Modèle de déclaration d’une association de financement électorale (format docx - 12.3 ko - 14/03/2022)
Guide du candidat et du mandataire (format pdf - 1.6 Mo - 14/03/2022)
Lettre d’information n°1 - Partis et annexe (format pdf - 1013.8 ko - 14/03/2022)