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Modalités de mise en oeuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical
Article créé le 12/01/2017
Mis à jour le 12/01/2017
Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)