Contenu
Modification du bénéficiaire de l’AP du 22 juin 2015 au profit de la CAVEM pour la protection de la ZA La Palud à (...)
Article créé le 16/01/2019
Mis à jour le 16/01/2019
Arrêté préfectoral du 02 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 22 juin 2015 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement pour la protection de la Zone d’Activités La Palud contre les inondations.
Documents associés :
- > Modification du bénéficiaire de l’AP du 22 juin 2015 au profit de la CAVEM pour la protection de la ZA La Palud à Fréjus - 71.6 ko - 16/01/2019
Arrêté préfectoral.