Défrichement

Du 16 août 2018 au 17 septembre 2018 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation de défrichement lieu-dit La Colle du Plan Deffends

• Avis de l’autorité environnementale du 6 juillet 2018 - Moissac-Bellevue défrichement (format pdf - 993 ko - 09/07/2018)
• Avis d’enquête publique - Moissac-Bellevue défrichement (format pdf - 74.6 ko - 12/07/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - moissac-bellevue défrichement (format pdf - 468.6 ko - 27/09/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - moissac-bellevue défrichement (format pdf - 541.7 ko - 27/09/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été mises en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 17 septembre 2018

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