Permis de construire délivré par l’État

15 octobre 2018 au 14 novembre 2018 : Enquête publique unique portant sur deux demandes de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit "La Colle du Plan Deffends"

• Avis d’enquête publique - 2 pc parc photovoltaïque moissac-bellevue (format pdf - 86.6 ko - 26/09/2018)
• Avis de l’autorité environnementale du 6 juillet 2018 - 2 pc parc photovoltaïque moissac-bellevue (format pdf - 993 ko - 18/09/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - 2 pc parc photovoltaique moissac bellevue (format pdf - 3.8 Mo - 21/11/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - URBA188 parc photovoltaique moissac bellevue (format pdf - 485.9 ko - 21/11/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - URBA189 parc photovoltaique moissac bellevue (format pdf - 485.5 ko - 21/11/2018)

Les pièces composant les dossiers soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 15 novembre 2018

Les observations émises pendant l’enquête publique sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

• Observation n°1 - 8 novembre 2018 - 2 pc parc photovoltaïque moissac-bellevue (format pdf - 27.7 ko - 08/11/2018)
• Observation n°2 - 8 novembre 2018 - 2 pc parc photovoltaïque moissac-bellevue (format pdf - 27.3 ko - 08/11/2018)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?