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Mon projet est-il en zone inondable ?

 

Il convient de vérifier si votre projet est en zone inondable afin de savoir quelle réglementation s’applique et à quelles exigences réglementaires le projet est susceptible d’être soumis afin de garantir la sécurité des populations et des biens. voir la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature "eau"

Qu’est-ce qu’une zone inondable ?
Une zone inondable correspond à une portion de territoire susceptible d’être naturellement envahie par l’eau lors d’une crue, lors de ruissellements, par remontée de nappe ou par submersion marine (définition du PGRI - Plan de gestion du risque Inondation). Les caractéristiques de cette zone dépendent de la fréquence de l’événement considéré.

Éviter les projets en zone inondable
Cette situation pouvant se renouveler, il convient d’éviter l’implantation de tout projet en zone inondable. Si cela n’est pas possible, l’aménagement devra veiller à réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation en privilégiant les techniques permettant de développer la résilience, c’est-à-dire le retour rapide à la normale, en cas d’inondation.

Pour savoir si votre projet est en zone inondable, vous pouvez consulter les documents ou les sites :

  • cartographies des cours d’eau,
  • les périmètres des PPRI ou en l’absence de PPRI, les informations disponibles localement (modélisations, plus hautes eaux connues…) ;
    Pour connaître les plus hautes eaux connues, consulter la cartographie suivante : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/PHEC.map

En matière de prévention du risque inondation, quelle réglementation s’applique ?
1/ Consulter les documents d’urbanisme de la commune concernée
Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ou de l’intercommunalité où se situe le projet doit être consulté afin de respecter les prescriptions applicables.
Pour trouver le document d’urbanisme et consulter les prescriptions applicables, consulter le site internet de la commune concernée.
Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) identifie les risques d’inondation qui constituent une menace pour la population. Établi à l’initiative du Préfet, il est annexé au Plan Local d’Urbanisme ou au Plan d’Occupation des Sols des communes concernées.
Pour savoir si le projet est sur le périmètre d’un PPRI, consulter le site de la préfecture : rubrique sur les PPRI qui renvoie vers les arrêtés préfectoraux présents
Le respect des dispositions du PPRI par le projet sera vérifié par les services d’instruction au titre du code de l’urbanisme.
2/ La rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature « eau » concernant les installations, ouvrages, et remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau
Au titre du code de l’environnement, tout projet ayant un impact sur la topographie du cours d’eau, sur l’écoulement des eaux ou sur la zone d’expansion des crues du cours d’eau peut avoir pour conséquence d’accroître la vulnérabilité du territoire au risque inondation. C’est pourquoi le projet doit être encadré réglementairement.

La rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature « eau » concerne les installations, ouvrages et remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau. Il s’agit de tout impact sur la zone d’expansion des crues susceptible d’être généré par tout aménagement en zone inondable.