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Mon projet risque-t-il de menacer des zones humides ?

 

Les zones humides ont un rôle important dans la préservation de la ressource en eau. Elles constituent un patrimoine naturel caractérisé par une grande diversité biologique qui contribue à une gestion équilibrée de la ressource en eau. Elle doivent être protégées autant que possible lors des projets d’aménagement.

1/ Il est nécessaire de comparer l’emplacement du projet avec les enveloppes d’alerte zones humides de la DREAL. Si celui-ci se trouve dans l’emprise des classes A ou B des enveloppes, une analyse de la zone humide basée sur les protocoles de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 (modifié le 1er octobre 2009) sera attendue.

2/ Si cette analyse fait état de l’existence d’une zone humide, une étude des fonctionnalités qu’elle assure (biodiversité, fonctionnalité hydraulique ou épuratoire) est à mener selon la méthode nationale d’évaluation des fonctionnalités de zones humides développée par l’Agence Française de la Biodiversité.

3/ En tout état de cause, il conviendra d’appliquer la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » à l’ensemble des impacts du projet sur le milieu identifié.

Pour en savoir plus sur la démarche ERC : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement ;

4/ Enfin, si la commune du projet est concernée par un SAGE : il sera impératif de vérifier les prescriptions du SAGE relatives aux zones humides, en concertation avec le service de police de l’eau compétent.

Pour en savoir plus sur les zones humides

  • voir rubrique dédiée dans Nature et biodiversité
  • voir site du CD83 sur lequel figure les inventaires pour le VAR