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Mon projet se trouve-t-il sur le périmètre d’un SAGE approuvé ?

 

Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont des documents juridiques élaborés de façon concertée par les acteurs locaux dans l’objectif d’une gestion équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Ils prévoient des dispositions et règles dont doivent tenir compte les documents d’urbanisme et les projets réalisés sur leur territoire.

1) MON PROJET SE SITUE-T-IL SUR LE PÉRIMÈTRE D’UN SAGE ?

Pour savoir si votre projet se trouve sur le périmètre d’un SAGE approuvé, consultez la cartographie suivante, en localisant la commune concernée :
État d’avancement des schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Si vous n’êtes pas sur le périmètre d’un SAGE, veillez à respecter la réglementation fondamentale dans le domaine de l’eau.

2) OUI, MON PROJET EST SUR UN PÉRIMÈTRE DE SAGE, QUELLES CONSÉQUENCES ?

Tout projet situé sur le périmètre d’un SAGE approuvé doit veiller à être :

compatible au Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), ce qui signifie ne pas contrarier de façon majeure les orientations inscrites dans ce document ;
conforme au règlement du SAGE, ce qui signifie respecter rigoureusement les règles inscrites dans ce document.
Pour en savoir plus sur les notions de conformité/compatibilité

Ces deux documents – PAGD et règlement - sont consultables sur le site internet de chaque SAGE. Pour accéder rapidement aux sites internet des SAGE d’Ile-de-France

3) Concernant le règlement : une AIDE DE LECTURE vous est proposée dans le tableau ci-dessous, en listant les règles spécifiques qui existent par SAGE, suivant plusieurs thématiques. Ce tableau vise à vous permettre d’aller vérifier dans le règlement du SAGE les règles contraignantes auxquelles votre projet doit se conformer.

4) Concernant le PAGD, tout projet se doit de suivre de façon majeure les orientations inscrites dans le PAGD.

Indiquer dans votre dossier si votre projet est sur le périmètre d’un SAGE approuvé :
Nom du SAGE
Zones humides
Aménagement et cours d’eau
Zones naturelles d’expansion des crues
Eaux pluviales
Autres

Exemple d’orientations majeures que vous pouvez trouver dans un SAGE :

  • Règle précisant les interdictions et conditions de destruction de zones humides de plus de 0,1 ha
  • Règle précisant les conditions et exceptions aux aménagements en lit mineur, ou sur les berges
  • Règle précisant les conditions et interdictions de destruction de frayères en lit mineur ou majeur
  • Règle précisant les conditions et interdictions d’aménagement dans des zones naturelles d’expansion des crues
  • Règle précisant les interdictions et conditions de drainages soumis à la loi sur l’eau
  • Règle précisant les conditions et interdictions d’aménagement dans les marais